Politique des actions éducatives : programme E 054 Aides aux étudiants (3ème liste)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/04/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Modification du modèle type des conventions tripartites des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/04/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin